Envoi par émail de fichiers PDF de toutes mes archives : 0,50€ la page
(par chèque ou timbres). Me contacter, si vous cherchez un texte en particulier.
|
Ci-dessous : dates de parution des principales règlementations en France et en Europe : |
-
la signalisation de police (panneaux de danger,
prescription absolue et indication) |
| Abréviations utilisées: CM = Circulaire ministérielle, C = Circulaire, CI = Circulaire interministérielle, JO = Journaux officiels, I.I = Instruction Interministérielle, AI = Arrêté interministériel, BO = bulletin officiel, AGA = Association générale automobile, DSCR = Direction de la sécurité et de la circulation routière. |
|
1800 à 1929 |
1930 à 1959 |
1960 à 1979 |
1980 à 2002 |
| 1835 le 15 avril, poteaux et tableaux indicateurs, types réglementaires CM. | 1930 le 02 avril, unification des types de signaux, CM. | 1963 le 22 octobre, I.I. du 30 avril abrogée. Livre I, édite par JO en 1966, numéro 1238. |
1982 le 22 mars, I.I signalisation de direction et Arrêté de définition des signaux du 19 janvier. |
| 1853 le 21 juin, bornage des routes nationales, adoption d'un système uniforme, CM. | 1931 le 30 mars, convention sur l'unification de la signalisation routière a Genève, CI. | 1966 janvier, Livre II (rouge) dossier pilote. | 1985 le 29 août, C sur la signalisation de direction sur le réseau autoroutier. |
| 1894 premier panneau posé par le Touring Club de France (T.C.F.). | 1932 le 11 août, nouveaux signaux officiels, CM. | 1967 Arrêté du 24 nov., signalisation des routes et des autoroutes, JO du 7 mars 1968 numéro 68-42 | 1989 A du 22 décembre, les panneaux d'animation autoroutière. |
| 1902 Signaux de L'AGA, catalogue des signaux avertisseurs. | 1935 le 22 mai convention 1931 ratification JO du 28 mai, p 5765. | 1968 du 7 octobre au 8 novembre, convention de Vienne. | <1991 Juin, norme française AFNOR, catalogue des décors des panneaux de signalisation et des panonceaux, partie 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7. |
| 1908 le 11 octobre, 1er congrés international de la route à Paris, 7ème question, AICPR. | 1935 le 31 décembre, signaux officiels, CM en couleur. | 1970, Novembre, Livre II signalisation des autoroutes, édition provisoire. | 1992 30 mars A, signaux touristiques, (panneaux d'indication, localisation, information de type CE, E et H) C numéro 9217, guide. JO du 5 avril 92 et BO 92/10 |
| 1909 le 17 avril, quatre signaux européens de forme ronde, CI. |
1942 le 15 juillet, signaux en zone occupée, CM. | 1971 le 08 mars I.I. sur la signalisation autoroutière. Modifications livre II, signaux autoroutes, AI, JO du 28 Juillet. | 1994 Congrés sur le centenaire de la signalisation routière DSCR / ATEC. Forum, exposition. le 19 et 20 septembre |
| 1910 plaques "Merci" de Michelin. | 1946 le 01 août Instruction générale sur la signalisation routière C, série A numéro 47 | 1974 Janvier, brochure relative aux intersections et aux régimes de priorité, livre 1, 3ème partie. | 1995 C du 6 janvier sur la signalisation de direction sur les autoroutes et voies express. |
| 1912 octobre, le numérotage des routes, Michelin, pétition. | 1948 Création de la commission permanente de signalisation (CPS). | 1974 le 15 juillet, signaux temporaires, numéro 5354. Livre I, 8ème partie. | 1995 C du 9 janvier officialisant un certain nombre de panneaux d'indication sur les autoroutes. |
| 1919 le 09 août, signalisation, règles à suivre. Quatre signaux d'obstacles, CM. | 1949 du 23 août au 19 sept. Protocole international de Genève, conférence des Nations Unies. | 1974 le 26 juillet Livre 1, 6ème partie, signaux lumineux de circulation. | 2000 A du 26 décembre, modifications de l'arrêté du 24 novembre et nouveaux panneaux. |
| 1920 La borne d'Angle Michelin à quatre faces. | 1952 le 12 juillet, ratification du protocole de 1949, LOI numéro 52-817. C numéro 7 du 19 janvier complément de l'I.I de 1946 | 1977 le 07 juin, Généralités 1ère partie, numéro 5347. Signaux de danger, 2ème partie numéro 5348. Signaux de prescription, 4ème partie. |
2001 A du 16 mai, modifications de l'arrêté du 24 novembre et nouveaux panneaux relatifs à la sécurité des tunnels. Panneaux comportant le symbole de l'Euro. |
| 1926 le 19 août, conférence internationale, instructions, signaux obstacles triangulaires CM B48. | 1955 l.I sur la signalisation routière et C numéro 30 du 30 avril. | 1979 A du 13 juin relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, liste des panneaux d'indication. | 2002 I.I du 31 juillet, modifications A du 7 juin 1977 (catégories, principes de base, homologation, implantation, visibilité, entretien de la signalisation. Annexes balises, panonceaux et caractères. |